Déposée le 13 mars 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par Actions Simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOVI-TOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 14-20 rue Pierre Baizet, 69009 LYON (dossier no 2167431) - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume MARCHAIS Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDE domicilié(e) (dossier no 2167431) - France.
La marque SOVI-TOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1580027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOTTS FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée - 14-20 rue Pierre Baizet, 69009 LYON (dossier no 2167431) - France - SIREN 446720427
Guillaume MARCHAIS Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDE - (dossier no 2167431) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-34
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2000 n°2167431 - Publication au BOPI 2000-03-10
Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30
Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66552 - Publication au BOPI 1992-08-24
Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°66551 - Publication au BOPI 1992-08-24
Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66550 - Publication au BOPI 1992-08-24
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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