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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée
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ORGANO-MINERAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORGANO-MINERAL
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94536867
Date de dépôt :
21/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2014

Présentation de la marque ORGANO-MINERAL

Déposée le 21 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGANO-MINERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2272147) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2272147) - 75008 - France.

La marque ORGANO-MINERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORGANO-MINERAL est expirée depuis le 21 septembre 2014.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , SOVI-TOX AFOURMI , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE , SOLUGENE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2272147) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2272147) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2004 n°2272147 - Publication au BOPI 2004-09-14

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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