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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée
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NEXA
Marque expirée - Marque en non vigueur

NEXA
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98743658
Date de dépôt :
28/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/07/2018

Présentation de la marque NEXA

Déposée le 28 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NEXA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2375979) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2375979) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEXA est expirée depuis le 28 juillet 2018.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , SOVI-TOX AFOURMI , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , ORGANO-MINERAL , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2375979) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2375979) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264905 - Publication au BOPI 1998-10-19

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2008 n°2375979 - Publication au BOPI 2008-06-13

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.