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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée
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KB CAFARDS CAFANET FIPRONI
Marque expirée - Marque en non vigueur

KB CAFARDS CAFANET FIPRONI
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97661019
Date de dépôt :
28/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2017

Présentation de la marque KB CAFARDS CAFANET FIPRONI

Déposée le 28 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KB CAFARDS CAFANET FIPRONI »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2332268) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2332268) - 75008 - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque KB CAFARDS CAFANET FIPRONI est expirée depuis le 28 janvier 2017.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , SOVI-TOX AFOURMI , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , ORGANO-MINERAL , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2332268) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2332268) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2007 n°2332268 - Publication au BOPI 2007-01-24

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides