Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTISSIMO
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94513552
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2014

Présentation de la marque FERTISSIMO

Déposée le 30 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTISSIMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2261163) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2261163) - 75008 - France.

La marque FERTISSIMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTISSIMO est expirée depuis le 30 mars 2014.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , SOVI-TOX AFOURMI , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , ORGANO-MINERAL , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2261163) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2261163) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2004 n°2261163 - Publication au BOPI 2004-03-18

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Organisation de concours et de jeux pour la promotion de produits de jardin

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.