FERTINEX
Présentation de la marque FERTINEX
Déposée le 25 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTINEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FERTINEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTINEX est expirée depuis le 25 mars 2014.
SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36
Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2004 n°2261164 - Publication au BOPI 2004-03-18
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18