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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée
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FERTIL'ORGANIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FERTIL'ORGANIC
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97709125
Date de dépôt :
16/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2017

Présentation de la marque FERTIL'ORGANIC

Déposée le 16 décembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FERTIL'ORGANIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2357583) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2357583) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTIL'ORGANIC est expirée depuis le 16 décembre 2017.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , SOVI-TOX AFOURMI , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , ORGANO-MINERAL , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2357583) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2357583) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2007 n°2357583 - Publication au BOPI 2007-12-07

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres. Terreau.