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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée
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CONTOUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTOUR
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1511862
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2019

Présentation de la marque CONTOUR

Déposée le 31 janvier 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTOUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2396498) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2396498) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONTOUR est expirée depuis le 31 janvier 2019.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , SOVI-TOX AFOURMI , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , ORGANO-MINERAL , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2396498) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2396498) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2009 n°2396498 - Publication au BOPI 2009-01-30

Renouvellement sans limitation n°2132749 - Publication au BOPI 1999-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-28

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Inscription le 2 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255453 - Publication au BOPI 1998-06-02

Produits pour la destruction des animaux nuisibles fongicides, herbicides.