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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée
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ACTIGERME LES SAVOUREUSES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIGERME LES SAVOUREUSES
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95570786
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2015

Présentation de la marque ACTIGERME LES SAVOUREUSES

Déposée le 9 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIGERME LES SAVOUREUSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21, chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2289523) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2289523) - 75008 - France.

La marque ACTIGERME LES SAVOUREUSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIGERME LES SAVOUREUSES est expirée depuis le 9 mai 2015.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , SOVI-TOX AFOURMI , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , ORGANO-MINERAL , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21, chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2289523) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2289523) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2005 n°2289523 - Publication au BOPI 2005-05-31

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Inscription le 7 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520453 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Inscription le 19 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584601 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19

Produits agricoles, horticoles forestiers, ni préparés, ni transformés, graines (semences); semences, pommes de terre