ACTIGERME LES DELICIEUSES
Présentation de la marque ACTIGERME LES DELICIEUSES
Déposée le 27 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIGERME LES DELICIEUSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTIGERME LES DELICIEUSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIGERME LES DELICIEUSES est expirée depuis le 27 juin 2014.
SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2004 n°2267757 - Publication au BOPI 2004-06-25
Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Inscription le 7 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520453 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07
Inscription le 19 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584601 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19