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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée
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ACTIGERME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIGERME
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1365395
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
AVESNES
Date d'expiration :
27/06/2015
ACTIGERME de SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée

Présentation de la marque ACTIGERME

Déposée le 27 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVESNES), la marque française « ACTIGERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21, chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2291920) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75508 PARIS (dossier no 2291920) - 75508 - France.

La marque ACTIGERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIGERME est expirée depuis le 27 juin 2015.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , SOVI-TOX AFOURMI , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , ORGANO-MINERAL , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21, chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2291920) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75508 PARIS (dossier no 2291920) - 75508 - France


Inscription le 16 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°422353 - Publication au BOPI 2005-11-16

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160834 - Publication au BOPI 1993-07-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Renouvellement sans limitation n°2049457 - Publication au BOPI 1995-27

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2005 n°2291920 - Publication au BOPI 2005-06-28

Inscription le 7 juin 1988 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; n°30572 - Publication au BOPI 1988-06-07

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160833 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription - Changement d'adresse n°30573 - Publication au BOPI

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160832 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription le 7 juin 1988 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°30573 - Publication au BOPI 1988-06-07

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160831 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription - Changement de dénomination n°30572 - Publication au BOPI

Inscription le 7 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520453 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Inscription le 19 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584601 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19

Produits agricoles et horticoles et graines, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.