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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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TRESOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRESOR
SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93470075
Date de dépôt :
28/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2013

Présentation de la marque TRESOR

Déposée le 28 mai 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRESOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2241732) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2241732) - 75008 - France.

La marque TRESOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRESOR est expirée depuis le 28 mai 2013.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2241732) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2241732) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Inscription le 23 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°377994 - Publication au BOPI 2003-09-23

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2003 n°2241732 - Publication au BOPI 2003-04-30

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres; terreau