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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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TERRES D'EXCEPTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRES D'EXCEPTION
SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1540623
Date de dépôt :
25/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/2019
TERRES D\'EXCEPTION de SCOTTS FRANCE

Présentation de la marque TERRES D'EXCEPTION

Déposée le 25 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRES D'EXCEPTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERRES D'EXCEPTION est expirée depuis le 25 mai 2019.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 avril 1999 n°2142747 - Publication au BOPI 1999-04-20

Inscription le 2 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255453 - Publication au BOPI 1998-06-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2009 n°2408247 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-25

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