Déposée par voie électronique le 1 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RAPIDINSECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque RAPIDINSECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 13 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°725801 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Inscription le 13 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725797 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Engrais ; substances nutritives pour plantes ; milieux de culture pour plantes ; préparations et substances pour réguler la croissance des plantes ; stimulateurs et accélérateurs de la croissance des plantes ; produits pour l'amendement des sol à usage domestique et horticole ; produits d'amendements des sols ; agents d'humidification des sols ; terreaux pour jardin ; sols à planter ; mélange de terres sous forme de terreaux ; arable ; fibres de coco ; humus ; tourbe ; produit pour faire briller les feuilles ; compost ;
Pesticides ; insecticides ; parasiticides ; fongicides ; herbicides ; produits contre les rongeurs ; acaricides, à savoir pour l'usage domestique et horticole ; répulsifs pour animaux ; insectifuges ; appâts à insectes sous forme d'insecticides pour la lutte contre les animaux nuisibles ;
Paillis ; semences pour pelouse ; graines de fleurs ; plantes vivantes ; semences pour la plantation, à savoir, graines d'herbe pour la plantation, graines de légumes pour la plantation, graines de fruits pour la plantation ; mousse de tourbe.
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