Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLYRATS
SCOTTS FRANCE S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3033864
Date de dépôt :
13/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2010

Présentation de la marque POLYRATS

Déposée le 13 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POLYRATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 14/20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume MARCHAIS Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDÉ - France.

La marque POLYRATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLYRATS est expirée depuis le 13 juin 2010.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX , ULTRAGREEN


SCOTTS FRANCE S.A.S. Société par actions simplifiée - 14/20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France - SIREN 446720427


Guillaume MARCHAIS Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDÉ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Produits pour la destructions des animaux nuisibles ; mort-aux-rats.