Déposée le 29 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NATUREN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-01 du 5 janvier 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque NATUREN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466141.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2016 n°2631724 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-07
Inscription le 13 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725797 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Inscription le 13 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°725801 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Inscription le 4 juillet 2018 - Constitution de gage n°727346 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-04
Inscription le 4 décembre 2018 - Constitution de gage n°739515 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04
Inscription le 4 mars 2019 - Constitution de gage n°750294 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-04
Inscription le 18 avril 2019 - Constitution de gage n°754678 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-18
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture ; engrais et fertilisants naturels et synthétiques ; compositions nutritives pour les plantes, agents de régulation de la croissance des plantes ; compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant un ou plusieurs produits précités ; fertilisants granulaires et liquides, compositions nutritives pour plantes, agents de régulation de croissance des plantes et compositions nutritionnelles foliaires pour les plantes ; fertilisants à libération lente, soutenue ou retardée et compositions nutritives ou de régulation pour la croissance des plantes ; tourbe et succédanés de tourbe ; agents naturels et synthétiques de croissance des plantes ; pansements, tonifiants et agents et produits de contrôle de la mousse, pour le gazon, les pâturages et pelouses ; agents de conditionnement des sols, composts, composts à base de sable, composts d'écorce ; déchets d'origine végétale, animale ou domestique, tous utilisés comme compost ; tourbe ou succédanés de tourbe contenant des herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides ; sables pour pelouses contenant des fertilisants ; produits et compositions biologiques et bactériens pour faciliter ou améliorer la croissance de l'herbe, du gazon, des plantes, des arbustes, des fruits mous ou des arbres.
Produits pour le contrôle ou la destruction des animaux nuisibles, des mauvaises herbes ou des insectes ; herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides et compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant un ou plusieurs produits précités ; agents et préparations pour le contrôle et l'élimination de la mousse et compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant les produits précités ; herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides, tous contenant de la tourbe ou des succédanés de tourbe ; sables pour pelouses contenant des agents pour le contrôle de la mousse ou l'élimination de la mousse (désherbants) ; agents et préparations pour le contrôle ou l'élimination des limaces, fourmis, mouches, guêpes ou insectes, compositions ou papiers, pièges ou autres articles les contenant ou les portant sous forme solide ou liquide.
Paillis et litières ; écorce sous forme de copeaux ou de composts destiné à être utilisé comme du paillis ; semences, plants et plantes vivantes, semence d'herbe, gazon ou arbustes. Produits agricoles, horticoles ou forestiers, ni préparés, ni transformés.
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