NATUR-BACTER
Présentation de la marque NATUR-BACTER
Déposée le 30 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATUR-BACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NATUR-BACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636624.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NATUR-BACTER arrivera à expiration en date du 30 juillet 2026.
SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2006 n°2320180 - Publication au BOPI 2006-07-25
Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2016 n°2634543 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-13