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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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MOS CONTROL
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

MOS CONTROL
SCOTTS FRANCE SAS

Numéro de dépôt :
3060916
Date de dépôt :
27/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque MOS CONTROL

Déposée le 27 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOS CONTROL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) Société par actions simplifiée, 21, Chemin de la Sauvegarde, 69130 ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume MARCHAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS - Société par actions simplifiée, 21, Chemin de la Sauvegarde, 69130 ECULLY - France - SIREN 446720427


Guillaume MARCHAIS - France


Inscription le 27 octobre 2000 - Retrait total n°324989 - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-10-27

Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture ; engrais pour l'agriculture et l'horticulture. Désherbants, fongicides, insecticides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.