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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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MAGIC TERRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAGIC TERRE
SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93491647
Date de dépôt :
10/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2023

Présentation de la marque MAGIC TERRE

Déposée le 10 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAGIC TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque MAGIC TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAGIC TERRE est expirée depuis le 10 novembre 2023.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2003 n°2251673 - Publication au BOPI 2003-10-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2013 n°2542592 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-29

Inscription le 22 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726643 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-22

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres; tourbe compressée