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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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MAGIC SOIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAGIC SOIL
SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93493294
Date de dépôt :
23/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2013

Présentation de la marque MAGIC SOIL

Déposée le 23 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAGIC SOIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2251672) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2251672) - 75008 - France.

La marque MAGIC SOIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAGIC SOIL est expirée depuis le 27 octobre 2013.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , LIMAGEL , RAPID'TOX , ULTRAGREEN


SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY (dossier no 2251672) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2251672) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2003 n°2251672 - Publication au BOPI 2003-10-27

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres; tourbe compressée