Déposée le 4 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PAUSE JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque LA PAUSE JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427
Cabinet Laurent & Charras - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Inscription le 13 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°725801 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Inscription le 13 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725797 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais et fertilisants naturels et synthétiques ; compositions nutritives pour les plantes, agents de régulation de la croissance des plantes ; compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant un ou plusieurs produits précités ; fertilisants granulaires et liquides, nutriments pour plantes, agents de régulation de croissance des plantes et compositions nutritionnelles foliaires pour les plantes ; fertilisants à libération lente, soutenue ou retardée et compositions nutritives ou de régulation pour la croissance des plantes ; tourbe et succédanés de tourbe ; agents naturels et synthétiques de croissance des plantes ; pansements, tonifiants et agents et produits de contrôle de la mousse, pour le gazon, les pâturages et pelouses ; agents de conditionnement des sols, composts, composts à base de sable, composts d'écorce ; déchets d'origine végétale, animale ou domestique, tous utilisés comme compost ; tourbe ou succédanés de tourbe contenant des herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides ; sable pour pelouse contenant des fertilisants ; produits et compositions biologiques et bactériens pour aider ou améliorer la croissance de l'herbe, du gazon, des plantes, des arbustes, des fruits tendres ou des arbres.
Préparations pour contrôler ou détruire les animaux nuisibles, les mauvaises herbes ou les insectes nuisibles ; herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides et compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture, contenant un ou plusieurs des produits précités ; agents et préparations pour l'élimination ou le contrôle des mousses et compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant ces produits ; herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides contenant tous de la tourbe ou des succédanés de tourbe ; sables pour pelouse contenant des agents pour l'élimination des mousses ou le contrôle des mousses (désherbants) ; agents et préparation pour la destruction ou le contrôle des limaces, fourmis, mouches, guêpes ou insectes, compositions ou papiers, pièges ou autres articles contenant ou transportant ces produits sous forme solide ou liquide.
Produits agricoles, horticoles et forestiers, ni préparés, ni transformés ; paillis et litières ; écorce en copeaux et compostée utilisée comme paillis ; semences, plants, et plantes vivantes, semences de pelouse, gazon ou arbustes.
Fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de forums de communications et de discussion sur des sujets d'intérêt général ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; fourniture en ligne d'un forum pour l'achat et la vente de produits et de matériaux et l'échange de données par le biais d'un réseau informatisé ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives et récréatives dans le domaine du divertissement et des loisirs ; fourniture d'accès à des informations sur des questions culturelles et de loisirs à partir de répertoires et de bases de données explorables, y compris de textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications.
Publication de revues électroniques et de blogs sur l'Internet ; services de publication électronique de textes autres que des textes publicitaires pour des tiers ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement).
Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de photographie et le partage de contenu vidéo.
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