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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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KIL'SECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KIL'SECT
SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3088495
Date de dépôt :
13/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2011

Présentation de la marque KIL'SECT

Déposée le 13 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KIL'SECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde, 69130 ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - France.

La marque KIL'SECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KIL'SECT est expirée depuis le 13 mars 2011.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde, 69130 ECULLY - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Insecticides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.