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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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HERB'HS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HERB'HS
SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1364663
Date de dépôt :
22/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2026

Présentation de la marque HERB'HS

Déposée le 22 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HERB'HS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque HERB'HS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque HERB'HS arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2070122 - Publication au BOPI 1996-28

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2006 n°2320179 - Publication au BOPI 2006-07-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Inscription le 18 juin 1996 - Changement d'adresse n°202676 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription - Transmission de propriété n°28179 - Publication au BOPI

Inscription le 18 juin 1996 - Changement de dénomination n°202675 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription - Changement de dénomination n°28178 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2016 n°2616560 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-04-25

Désherbant.