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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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GREEN PLUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GREEN PLUS
SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1303129
Date de dépôt :
21/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2025

Présentation de la marque GREEN PLUS

Déposée le 21 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GREEN PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque GREEN PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GREEN PLUS arrivera à expiration en date du 21 mars 2025.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34

Renouvellement sans limitation n°2044562 - Publication au BOPI 1995-13

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284648 - Publication au BOPI 2005-03-22

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Inscription le 23 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°183327 - Publication au BOPI 1995-03-23

Inscription - Transmission de propriété n°28179 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°28178 - Publication au BOPI

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°182156 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182157 - Publication au BOPI 1995-02-23

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2015 n°2580516 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-03-05

Engrais.