FERTIVITE
Présentation de la marque FERTIVITE
Déposée le 12 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTIVITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERTIVITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTIVITE est expirée depuis le 12 août 2021.
SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2001 n°2202076 - Publication au BOPI 2001-07-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03
Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2011 n°2469724 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-05