Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
/
FERTINAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTINAT
SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1243705
Date de dépôt :
23/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2013

Présentation de la marque FERTINAT

Déposée le 23 août 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTINAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY,FRANCE (dossier no 2247914) - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2247914) - 75008 - France.

La marque FERTINAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTINAT est expirée depuis le 14 août 2013.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde,69130 ECULLY,FRANCE (dossier no 2247914) - 69130 - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2247914) - 75008 - France


Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03

Renouvellement sans limitation n°2021167 - Publication au BOPI 1993-33

Renouvellement sans limitation le 14 août 2003 n°2247914 - Publication au BOPI 2003-08-14

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160834 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160833 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription - Transmission de propriété n°28179 - Publication au BOPI

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160831 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160832 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription - Changement de dénomination n°28178 - Publication au BOPI

Engrais pour les terres (naturels et artificiels).