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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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FERTILIGENE OSMOCOTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FERTILIGENE OSMOCOTE
SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99827966
Date de dépôt :
09/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/12/2019

Présentation de la marque FERTILIGENE OSMOCOTE

Déposée le 9 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FERTILIGENE OSMOCOTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTILIGENE OSMOCOTE est expirée depuis le 9 décembre 2019.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2009 n°2424772 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture ; engrais pour l'agriculture et l'horticulture. Désherbants, fongicides, insecticides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.