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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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FERTILIGENE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTILIGENE
SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1700574
Date de dépôt :
21/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/2021
FERTILIGENE de SCOTTS FRANCE

Présentation de la marque FERTILIGENE

Déposée le 21 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTILIGENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque FERTILIGENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTILIGENE est expirée depuis le 21 octobre 2021.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427


Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12

Inscription le 25 septembre 1992 - Transmission de propriété n°67936 - Publication au BOPI 1992-09-25

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2001 n°2207236 - Publication au BOPI 2001-10-10

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2011 n°2469721 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-05

Inscription le 13 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°725801 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13

Inscription le 13 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725797 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13

Inscription le 4 juillet 2018 - Constitution de gage n°727346 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-04

Inscription le 4 décembre 2018 - Constitution de gage n°739515 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Inscription le 4 mars 2019 - Constitution de gage n°750294 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-04

Inscription le 18 avril 2019 - Constitution de gage n°754678 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-18

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;engrais pour les terres.Produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; semences

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.