Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ERADIGRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque ERADIGRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOTTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Préparations pour contrôler ou détruire les animaux nuisibles, les mauvaises herbes ou les ravageurs ; herbicides ; pesticides ; insecticides ; parasiticides ; fongicides ou ovicides ; rongicides ; acaricides ; herbicides, pesticides, insecticides, parasiticides, fongicides, ovicides, rongicides ou acaricides associés à des engrais ; compositions et agents pour le contrôle des mousses ; agents et préparations pour la destructions ou le contrôle des souris, rats, taupes, petits rongeurs, limaces, fourmis, mouches, guêpes ou insectes, compositions ou papiers, contenant ou transportant ces produits sous forme solide ou liquide ; répulsifs pour animaux ; répulsifs pour insectes.
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