CAFANET
Présentation de la marque CAFANET
Déposée le 19 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAFANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAFANET arrivera à expiration en date du 19 juillet 2026.
SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2006 n°2320111 - Publication au BOPI 2006-07-25
Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30
Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2016 n°2616537 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-04-25
Inscription le 13 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725797 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13
Inscription le 13 juin 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°725801 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13