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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
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BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS
SCOTTS FRANCE S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3010615
Date de dépôt :
28/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS

Déposée le 28 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 14/20, rue PierreBaizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurence DENIS-LEROY Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDÉ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX , ULTRAGREEN


SCOTTS FRANCE S.A.S. Société par actions simplifiée - 14/20, rue PierreBaizet, 69009 LYON - France - SIREN 446720427


Laurence DENIS-LEROY Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDÉ - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360681 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture ; engrais pour l'agriculture et l'horticulture. Désherbants, fongicides, insecticides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.