ACTIGERME PRIMEUR
Présentation de la marque ACTIGERME PRIMEUR
Déposée le 17 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIGERME PRIMEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIGERME PRIMEUR est expirée depuis le 17 mai 2019.
SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160832 - Publication au BOPI 1993-07-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45
Renouvellement sans limitation le 13 avril 1999 n°2142092 - Publication au BOPI 1999-04-13
Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30
Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160834 - Publication au BOPI 1993-07-12
Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160833 - Publication au BOPI 1993-07-12
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2009 n°2408250 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-25
Inscription le 7 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520453 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07
Inscription le 19 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584601 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19