Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE
/
ACTIGERME CORDON BLEU
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIGERME CORDON BLEU
SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1531416
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2019

Présentation de la marque ACTIGERME CORDON BLEU

Déposée le 17 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIGERME CORDON BLEU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE domicilié(e) 21, Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIGERME CORDON BLEU est expirée depuis le 17 mai 2019.

SCOTTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KB PLANTES DE LA MAISON , KB JARDIN CAROX DESHERBANT POTAGER , POLYRATS , BOUILLIE BORDELAISE EXPRESS , MALATAK , N STAR ENGRAIS AVEC AZOTE A DIFFUSION PROGRAMMEE , NUTRI-ZEOLITE , MAGIC SOIL , LIMAGEL , RAPID'TOX


SCOTTS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 21, Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160832 - Publication au BOPI 1993-07-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45

Renouvellement sans limitation le 13 avril 1999 n°2142090 - Publication au BOPI 1999-04-13

Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160834 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription le 12 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160833 - Publication au BOPI 1993-07-12

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2009 n°2408253 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 7 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520453 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Inscription le 19 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584601 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-19

Produits agricoles et horticoles et graines, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles