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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE Société par acition simplifiée
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TONDEZ MOINS!
Marque expirée - Marque en non vigueur

TONDEZ MOINS!
SCOTTS FRANCE SAS, Société par acition simplifiée

Numéro de dépôt :
3665214
Date de dépôt :
20/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2019
TONDEZ MOINS! de SCOTTS FRANCE Société par acition simplifiée

Présentation de la marque TONDEZ MOINS!

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE Société par acition simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TONDEZ MOINS! »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCE Société par acition simplifiée domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS de CANDE domicilié(e) 29 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONDEZ MOINS! est expirée depuis le 20 juillet 2019.


SCOTTS FRANCE SAS, Société par acition simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 446720427


Cabinet MARCHAIS de CANDE - 29 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture ; engrais et fertilisants naturels et synthétiques ; compositions nutritives pour les plantes, agents de régulation de la croissance des plantes ; compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant un ou plusieurs produits précités ; fertilisants granulaires et liquides, compositions nutritives pour plantes, agents de régulation de croissance des plantes et compositions nutritionnelles foliaires pour les plantes ; fertilisants à libération lente, soutenue ou retardée et compositions nutritives ou de régulation pour la croissance des plantes ; tourbe et succédanés de tourbe ; agents naturels et synthétiques de croissance des plantes ; pansements, tonifiants et agents et produits de contrôle de la mousse, pour le gazon, les pâturages et pelouses ; agents de conditionnement des sols, composts, composts à base de sable, composts d'écorce ; déchets d'origine végétale, animale ou domestique, tous utilisés comme compost ; tourbe ou succédanés de tourbe contenant des herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides ; sable pour pelouse contenant des fertilisants ; produits et compositions biologiques et bactériens pour faciliter ou améliorer la croissance de l'herbe, du gazon, des plantes, des arbustes, des fruits mous ou des arbres.