Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCOT-ELEC
Numéro de dépôt :
16030
Date de dépôt :
05/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/1992
Présentation de la marque SCOT-ELEC
Déposée le 5 février 1982 par SCOTTO Marius auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCOT-ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCOT-ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16030.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOT-ELEC est expirée depuis le 5 février 1992.
SCOTTO Marius a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-50