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Marques déposées par Scottish Mutual Assurance plc
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SMA PEGASUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMA PEGASUS
Scottish Mutual Assurance plc

Numéro de dépôt :
95567331
Date de dépôt :
12/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2005

Présentation de la marque SMA PEGASUS

Déposée le 12 avril 1995 par Scottish Mutual Assurance plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMA PEGASUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est Scottish Mutual Assurance plc, domicilié(e) 109 St Vincent Street, Glasgow G2 5HN, Ecosse ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque SMA PEGASUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMA PEGASUS est expirée depuis le 12 avril 2005.


Scottish Mutual Assurance plc - 109 St Vincent Street, Glasgow G2 5HN, Ecosse ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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