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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCOTT
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PASTILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTILLE
SCOTT S.A.

Numéro de dépôt :
93479905
Date de dépôt :
10/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2003

Présentation de la marque PASTILLE

Déposée le 10 août 1993 par la Société Anonyme (SA) SCOTT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASTILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCOTT domicilié(e) Parc Tertiaire des Erables - 66, Route de Sartrouville, 78230 LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 175 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque PASTILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTILLE est expirée depuis le 10 août 2003.

SCOTT a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , OUATEX , SOIE NOUVEAU , (Marque figurative) , L'HYGIENE EN CONTINU , PLUS DOUX QUE DOUX , JRT ESCORT , L'HYGIENE EN CONTINU , Scottex plus gros, plus doux , NOUVEAU SCOTTEX: DOUX COMME VOUS


SCOTT S.A. - Parc Tertiaire des Erables - 66, Route de Sartrouville, 78230 LE PECQ - France - SIREN 572175263


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 17 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°167784 - Publication au BOPI 1994-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

Papier, carton, articles en papier pour l'hygiène et la toilette en particulier papier hygiénique, serviettes en papier, napperons en papier, mouchoirs en papier