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Marques déposées par SCOTT PAPER COMPANY
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SCOTT FOLD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOTT FOLD
SCOTT PAPER COMPANY

Numéro de dépôt :
94518848
Date de dépôt :
04/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2004

Présentation de la marque SCOTT FOLD

Déposée le 4 mai 1994 par SCOTT PAPER COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOTT FOLD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est SCOTT PAPER COMPANY, domicilié(e) Industrial Highway at Tinicum Island Road, Comté du Delaware, Pennsylvanie ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque SCOTT FOLD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOTT FOLD est expirée depuis le 4 mai 2004.

SCOTT PAPER COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : TRACEL , SCOTT , SCOTT , SCOTT VELOURS , TRANS O MATIC , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SCOTTFRESH , HEFTLON , babyScott


SCOTT PAPER COMPANY - Industrial Highway at Tinicum Island Road, Comté du Delaware, Pennsylvanie ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Papier et articles en papier, produits en papier pour l'hygiène, papier hygiénique, serviettes en papier, napperons en papier, mouchoirs en papier