Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUOTA
Numéro de dépôt :
1521096
Date de dépôt :
28/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/1999
Présentation de la marque QUOTA
Déposée le 28 mars 1989 par SCOTT PAPER COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque QUOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOTT PAPER COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 octobre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°150892 - Publication au BOPI 1992-10-27