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Marques déposées par SCOTT PAPER COMPANY
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SCOTT PAPER COMPANY

Numéro de dépôt :
95552829
Date de dépôt :
10/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 janvier 1995 par SCOTT PAPER COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 26 novembre 2024.

Le déposant est SCOTT PAPER COMPANY, domicilié(e) Industrial Highway at Tinicum Island Road, Comté du Delaware, Pennsylvanie 19113 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552829.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 janvier 2005.

SCOTT PAPER COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : TRACEL , SCOTT , SCOTT , SCOTT VELOURS , TRANS O MATIC , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SCOTTFRESH , HEFTLON , babyScott


SCOTT PAPER COMPANY - Industrial Highway at Tinicum Island Road, Comté du Delaware, Pennsylvanie 19113 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET REGIMBEAU - France


Publication - Publication au BOPI 1995-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-04

Republication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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