Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
EFACAL
Numéro de dépôt :
93479029
Date de dépôt :
03/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EFACAL
Déposée le 3 août 1993 par SCOTIA HOLDINGS PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFACAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOTIA HOLDINGS PLC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°177556 - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1994-10-17