Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TO DO TODAY
Numéro de dépôt :
3239689
Date de dépôt :
01/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TO DO TODAY
Déposée le 1 août 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCORPIUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TO DO TODAY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCORPIUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mai 2004 - Rejet total n°392323 - Publication au BOPI 2004-05-11
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36