Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONSTILAX
SCORPIUS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4327021
Date de dépôt :
05/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/01/2027
CONSTILAX de SCORPIUS

Présentation de la marque CONSTILAX

Déposée par voie électronique le 5 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCORPIUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSTILAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCORPIUS domicilié(e) 55 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 617 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme. Elisabeth FOSSOT domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CONSTILAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTILAX arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.

SCORPIUS a également déposé les autres marques suivantes : INIPSANE , INIPEPSIA , IPEPSIA , IPEPSANE , ANOCARE , LA LOGIQUE PROBIOTIQUE , PROBIOKID , PROBIOSTIM , OSCAR , CHOPHYDOSE


SCORPIUS, Société par actions simplifiée - 55 rue Jouffroy d'Abbans - 75017 - PARIS - France - SIREN 384617692


GEVERS & ORES, Mme. Elisabeth FOSSOT - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; médicaments ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, tous ces produits étant destinés à être administrés pour le traitement de la constipation chez l'adulte et l'enfant.