Déposée le 3 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) SCORI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PETRA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCORI domicilié(e) 54, rue Pierre Curie - 78370 - PLAISIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 249 805 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCORI, Société Anonyme - 54, rue Pierre Curie - 78370 - PLAISIR - France - SIREN 315249805
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Combustibles liquides ou solides de substitutions.
Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du traitement (transformation), du recyclage et de la valorisation des déchets d'hydrocarbures ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du traitement (transformation), du recyclage, de la valorisation des déchets d'hydrocarbures.
Service de transport, de regroupement, de collecte, de transit, de déchargement et d'entreposage de déchets d'hydrocarbures. Service de commissionnaires de transport, d'organisation et d'affrètement de transport (choix de type de véhicule, choix des accessoires du véhicules, choix de l'itinéraire du véhicule). Service de collecte des déchets par route. Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport et plus particulièrement au transport des matières dangereuses par route (dit réglementation ADR). Service d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage de déchets. Service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks de déchets d'hydrocarbures. Service de location de stockage (location d'entrepôts et de cuves de stockage), location de véhicule, courtage de fret.
Traitement (transformation), recyclage et valorisation (transformation) de déchets d'hydrocarbures. Sélection des filières de traitement (transformation), recyclage et valorisation (transformation) de déchets d'hydrocarbures. Service de prétraitement (transformation), transformation, conditionnement et reconditionnement, étiquetage et traitement (transformation) de déchets d'hydrocarbures.
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