Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOR NOTES
SCOR S.A.

Numéro de dépôt :
94505342
Date de dépôt :
08/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2004

Présentation de la marque SCOR NOTES

Déposée le 8 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOR NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCOR domicilié(e) 1, rue du Président Wilson, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 033 357 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque SCOR NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOR NOTES est expirée depuis le 8 février 2004.

SCOR a également déposé les autres marques suivantes : RECONQUERIR SA VIE , SCOR INSURER'S INSURER , HIGH EXCESS LIABILITY POLICY H.E.L.P. , SCOR L'ASSUREUR DES ASSUREURS , SCOR ITEMS , CATRISK CONSULTING , SCORDOC , SCOR TECH , Sar@ , BACKPACKER TROPHY


SCOR S.A. - 1, rue du Président Wilson, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 562033357


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 10 décembre 1996 - Changement de dénomination n°209871 - Publication au BOPI 1996-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Revues spécialisées dans des domaines en relation directe ou indirecte avec le secteur de l'assurance des finances; brochures thématiques en relation avec les activités d'assurance et de finance.Opérations de réassurances ou de rétrocessions de toutes natures; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; consultation en matière d'assurances; caisses de prévoyance; services de cartes de crédits; services de cartes de débits; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; cote en Bourse; courtage; courtage en assurances; courtage en bourse; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; paiement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; assurance contre les accidents; assurances vie-décès; assurances liées à des fonds d'investissement; actuariat; assurances contre l'incendie; informations en matière d'assurances; assurance maladie; assurance maritime; assurance sur la vie.Edition de revues; édition de revues spécialisées et de brochures thématiques en relation avec les activités d'assurance et de finance

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.