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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCOPEDIT - COOPERATIVE
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PARTICIPER MENSUEL DE LA COOPERATION DE PRODUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTICIPER MENSUEL DE LA COOPERATION DE PRODUCTION
SCOPEDIT - SARL COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
95577570
Date de dépôt :
22/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2005

Présentation de la marque PARTICIPER MENSUEL DE LA COOPERATION DE PRODUCTION

Déposée le 22 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCOPEDIT - COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTICIPER MENSUEL DE LA COOPERATION DE PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCOPEDIT - COOPERATIVE domicilié(e) 37, rue Jean Leclaire, 75017 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 019 639 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Gautier SCOPEDIT - France.

La marque PARTICIPER MENSUEL DE LA COOPERATION DE PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTICIPER MENSUEL DE LA COOPERATION DE PRODUCTION est expirée depuis le 22 juin 2005.


SCOPEDIT - SARL COOPERATIVE - 37, rue Jean Leclaire, 75017 Paris - France - SIREN 322019639


Jean Gautier SCOPEDIT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Produits de l'imprimerie Télécommunications Education, Formation, Divertissement, Activités culturelles et sportives

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.