Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VERSO
SCOPAGREEN

Numéro de dépôt :
4470648
Date de dépôt :
20/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VERSO de SCOPAGREEN

Présentation de la marque VERSO

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2018 par SCOPAGREEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERSO »

Le déposant est SCOPAGREEN domicilié(e) 3 ZA VOIE ROMAINE - 88630 - SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BENOIT GAUDE domicilié(e) 3 ZA VOIE ROMAINE - 88630 - SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

SCOPAGREEN a également déposé les autres marques suivantes : SCOPA


SCOPAGREEN - 3 ZA VOIE ROMAINE - 88630 - SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - France


Monsieur BENOIT GAUDE - 3 ZA VOIE ROMAINE - 88630 - SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 28 février 2019 - Retrait partiel n°750170 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-28

Inscription le 6 mai 2019 - Rejet total n°755899 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; tondeuses (machines) ;

Tracteurs.