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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCOP S V S (Société Coopérative Ouvrière de Production
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TERRA TERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRA TERRE
SCOP S V S (Société Coopérative Ouvrière de Production) (S.A.)

Numéro de dépôt :
94500736
Date de dépôt :
06/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2004

Présentation de la marque TERRA TERRE

Déposée le 6 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SCOP S V S (Société Coopérative Ouvrière de Production auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCOP S V S (Société Coopérative Ouvrière de Production domicilié(e) BP 211 Chemin Lassalle, 82002 MONTAUBAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 483 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S V S Monsieur CUEUILLE - France.

La marque TERRA TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA TERRE est expirée depuis le 6 janvier 2004.

SCOP S V S (Société Coopérative Ouvrière de Production a également déposé les autres marques suivantes : TECHPRO


SCOP S V S (Société Coopérative Ouvrière de Production) (S.A.) - BP 211 Chemin Lassalle, 82002 MONTAUBAN CEDEX - France - SIREN 352483689


S V S Monsieur CUEUILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29

Inscription le 9 février 2005 - Transmission totale de propriété n°407514 - Publication au BOPI 2005-02-09

Inscription le 4 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292748 - Publication au BOPI 2000-01-04

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Vêtements, gants, chapeaux