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Marques déposées par la société SCOP Entreprises
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BIENNALE INTERNATIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIENNALE INTERNATIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SCOP Entreprises

Numéro de dépôt :
3101893
Date de dépôt :
23/05/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BIENNALE INTERNATIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Déposée le 23 mai 2001 par la société SCOP Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BIENNALE INTERNATIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »

Le déposant est la société SCOP Entreprises domicilié(e) UNION REGIONALE RHONE-ALPES, Association Loi 1901, 70 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 868 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCOP Entreprises - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCOP Entreprises - UNION REGIONALE RHONE-ALPES, Association Loi 1901, 70 rue Maurice Flandin, 69003 LYON - France - SIREN 779868959


SCOP Entreprises - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360665 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès en vue de favoriser la connaissance et la promotion des différentes formes d'entreprises et d'initiatives de l'Economie Sociale et Solidaire en Europe et dans le monde, ainsi que les échanges entre elles et avec leur environnement.