Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCOOTLIB LOCATION & SERVICES
SCOOTLIB FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4373931
Date de dépôt :
05/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2027
SCOOTLIB LOCATION & SERVICES de SCOOTLIB FRANCE

Présentation de la marque SCOOTLIB LOCATION & SERVICES

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOOTLIB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCOOTLIB LOCATION & SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOOTLIB FRANCE domicilié(e) rue St Gilles, ZA des deux rivières - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 007 773 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yann LE TARGAT domicilié(e) 849 rue Favre de St Castor - 34000 - Montpellier - France.

La marque SCOOTLIB LOCATION & SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOOTLIB LOCATION & SERVICES arrivera à expiration en date du 5 juillet 2027.

SCOOTLIB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CLIC SCOOT , SCOOTLIB , K'SCOOT , SCOOTLIB LOCATION & SERVICES


SCOOTLIB FRANCE, SAS - rue St Gilles, ZA des deux rivières - 76000 - ROUEN - France - SIREN 513007773


M. Yann LE TARGAT - 849 rue Favre de St Castor - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.